Préambule :
Les conditions générales de vente régissent les relations entre :
- L’éditeur du site : RTS-Boutique.fr
SARL RTS au capital de 9150 euros
452 745 144 RCS TOURS
Siège social et services commerciaux:
2 rue de la pinsonnière
37260 MONTS
Tél.: 02 47 34 25 59
Fax.: 02 47 34 25 60
- et les personnes physiques souhaitant effectuer un ou plusieurs achats
sur le site www.rts-boutique.fr
Hébergeur : CLICBOUTIC, SAS au capital de 19 890 €
Siège social : 105 rue Orfila, Paris
Adresse postale / de correspondance : 100 rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine
Numéro RCS : 490 133 535 R.C.S. Paris.
Commander :
Le fait de passer commande sur le site www.rts-boutique.fr implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’acheteur de ces présentes conditions générales de vente.
Toute commande réglée par le client implique que ce dernier accepte les prix et descriptions des produits en vente sur ce site (www.rts-boutique.fr).
Une fois la commande réglée, le panier ne peut être modifié.
La validation de commande par un « clic » constitue une signature électronique au même titre qu’une signature manuscrite pour les deux parties.
Toute contestation relative à la commande sera envoyée par courrier recommandé à la SARL RTS 2, rue de la pinsonnière 37260 Monts.
Le site « www.rts-boutique.fr » se réserve le droit d’annuler toute commande dans laquelle il existerait un problème de paiement, d’adresse incomplète, de nom incomplet ou de déclaration susceptible d’être frauduleuse.
Prix et Paiement :
Les prix indiqués sur le site sont en euros et sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Nos prix sont applicables à la zone euros, un surplus sera exercé sur le tarif de livraison pour tous les autres pays autre que la France métropolitaine ainsi que la Corse.
Le règlement des achats s’effectuera comptant en ligne par carte bancaire, virement ou par chèque à l’ordre de la SARL RTS. Ce site utilise un paiement sécurisé par 3D secure de la Banque Populaire et un module sécurisé type SSL ( secure socket layer--). Pour les chèques et virements, la marchandise sera expédiée après réception du paiement sur le compte de la SARL RTS.
Livraison :
La livraison sera effectuée après le paiement et la validation de la commande (entre les deux parties) et dans un délai estimé entre 48 et 72 heures par Colissimo ou lettre suivie selon le poids de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contraignant. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande, à une demande d'indemnisation ou à une pénalité quelconque.
La livraison est principalement effectuée en France Métropolitaine(Corse inclus). La livraison dans les pays de l’union Européenne est possible à la sélection « autres pays EU » dans la rubrique « mode de livraison ».
Pour les livraisons DOM / TOM choisir le mode de livraison approprié dans la sélection après validation de votre commande, sous peine d'annulation de celle-ci.
Il faudra bien notifier votre pays sous peine d’annulation de votre commande. Le délai de 48 à 72 heures ne s’applique qu’à la France métropolitaine, nous ne garantissons pas ce délai lors d’éventuels imprévus comme les grèves, les intempéries, les vacances scolaires, période de congés annuels… La livraison en Express est valable le jour J de la commande avant 12H, après 12H la commande sera envoyé J+1.
Livraison non aboutie : si une livraison n’a pas pu être effectuée à cause d’une l’adresse incomplète, inaccessible inconnue ou non présence au domicile votre colis pourra être déposé dans votre boite aux lettres ou au centre de votre Poste ou si dans les cas cités précédemment impossibilité de livraison, votre colis nous sera retourné. Pour vous le réexpédier un supplément vous sera facturé, la réexpédition s’effectuera une fois le montant payé.
Livraison gratuite à partir de 80 euros TTC, les expéditions gratuites s'effectueront en colissimo de " La Poste " même si le client choisi le mode Express.
Le mode Express signifie que votre commande sera traitée et expédiée en priorité.
Relais Colis
Le colis est livré au point Relais Colis® de destination. Le destinataire reçoit un message électronique l’informant de la disponibilité de son colis au point Relais Colis® de destination sélectionné par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site.
En cas de fermeture non prévue du point Relais Colis® de destination, le colis est envoyé dans le point Relais Colis® le plus proche. Le destinataire reçoit un message électronique l’informant du nouveau lieu de mise à disposition du colis.
Le destinataire dispose de dix (10) jours ouvrés afin de récupérer ou refuser son colis au point Relais Colis® de destination.
Le onzième (11ème) jour, à défaut de récupération du colis par le destinataire, le colis est renvoyé au point Relais Colis® d’origine lors du dépôt dudit colis par l’Acheteur.
A l’arrivée au point Relais® d’origine, l’Acheteur reçoit un message électronique l’informant de la disponibilité en retour de son colis au point Relais Colis® du dépôt d’origine.
En cas de fermeture non prévue du point Relais Colis® d’origine, le colis est envoyé dans un autre point Relais Colis® le plus proche. L’Acheteur reçoit un message électronique l’informant du lieu de mise à disposition du colis.
L’Acheteur dispose également de dix (10) jours ouvrés afin de récupérer son colis.
Le onzième (11ème) jour, le colis est retourné au Hub de RELAIS COLIS.
Au-delà d’une période de un (1) mois, le colis sera réputé appartenir à RELAIS COLIS, qui en disposera librement.
Délais de livraison
- Les délais de livraison indiqués au moment du tunnel de commande sont purement indicatifs et estimatifs. Ces délais de livraison pourront fluctués selon divers critères au moment de la livraison du colis concerné, sans que les délais de livraison ne puissent excéder un délai de trente (30) jours ouvrés RELAIS COLIS.
- Les délais courent à compter de la date du dépôt du colis en point Relais Colis® ou, à défaut, du premier scannage du colis.
- Les délais se comptent en jour ouvré RELAIS COLIS, c’est-à-dire, à l’exclusion des lundis, des mardis lendemain de jours fériés, des jours fériés et des dimanches.
- RELAIS COLIS livre du Mardi au Samedi, sous réserve des dites exclusions citées ci-dessus.
Propriété Intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site www.rts-boutique.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.rts-boutique.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.rts-boutique.fr est strictement interdite.
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour changer d’avis sur son achat, les frais de retour seront à sa charge.
Les retours ne seront acceptés que s’ils sont effectués en courrier suivi tel que : lettre suivie, lettre AR, colissimo, ainsi les deux parties seront couvertes en cas de perte, pour les objets de valeur un niveau de garantie sera conseillé, ex : R1 / R2 ou R3 de La Poste selon valeur.
En cas de litige avec la société RTS, c’est au consommateur de prouver qu’il à bien respecté le délai de 14 jours légal de rétractation. Article L121-21 du code de consommation.
Suite à une rétractation, la société RTS s’engage à vous rembourser après réception du produit à condition que l'article en question n'est subi aucune trace d’utilisation ou dommage causé par l'acheteur, l’emballage ne doit pas être abimé et les notices et autres étiquettes ne doivent pas être ni déchirées ni froissées, l’article doit pouvoir retourner en stock tel que vous l’avez reçu avec tous ses accessoires, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum par chèque de la Société RTS.
Nous vous conseillons de nous contacter pour un éventuel retour afin d’assurer une bonne gestion de votre choix, soit par mail ( réponse détaillée sous 12 - 24H ) soit par téléphone au 02 47 34 25 59 ( coût d’un appel local à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30, hors jours fériés.
En cas de non réponse sur ce numéro, veuillez nous indiquer votre requête sur notre messagerie et votre demande sera enregistrée.
Service après vente :
Les demandes de SAV devront s’effectuer par mail avec vos requêtes, ensuite nous vous contacterons pour vous guider dans les démarches à suivre.
Le retour de la marchandise est à la charge du client avec tous les accessoires et notices. Une fois reçu notre équipe vérifiera la mauvais fonctionnement du produit et déterminera s’il s’agit bien d’une panne classique ce qui engage notre fournisseur, ou bien s’il s’agit d’une panne provoquée par une mauvaise utilisation, chute, immersion dans l’eau pour les produits non spécifiés etc… dans ces derniers exemples nous ne pourrons pas effectuer de remboursement ou d’échange. Parfois nos fournisseurs font vérifier le produit par leurs techniciens pour approfondir et vérifier la cause de la panne, dans ce cas ce procédé peut s’avérer un peut plus long.
Après vérification que vous n’êtes pas responsable de la panne vous pourrez soit échanger votre objet soit de demander un avoir à utiliser sur notre site.
Confidentialité :
Conformément à la loi informatique de 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Le site www.rts-boutique.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui seront communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par le site www.rts-boutique.fr pour les traitements personnels de ses clients.
www.rts-boutique.fr se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne s’appliqueront qu’aux clients s’enregistrant ultérieurement.
La garantie division :
Qu'est ce que c'est ?
- Nous garantissons les divisions sur nos outils de mesure RTS car nous sommes fabricant de materiels de mesure de précision, c'est à dire que lorsque vous commandez un article avec le logo ci-dessus (garantie division) votre article peut être échangé gratuitement pendant 3 jours ouvrés si vous détectez une ou plusieurs division(s) mal gravée(s) dans la matière.
Comment en profiter :
- Pour cela, a réception de votre commande vous devez inspecter les divisions de votre (vos) article(s), et dans le cas ou vous détecteriez une ou plusieurs division(s) mal gravée(s), vous pouvez nous contacter par mail, au plus tard 3 jours ouvrés après réception de votre marchandise(s). Ensuite nous vous demandons de nous retourner par lettre suivie ou colissimo (sans AR) l'article défaillant puis après réception de celui-ci nous vous en retournerons un nouveau accompagné d'un chèque de remboursement du montant d'un envoi suivi en concordance avec le poids de votre article selon les tarifs en vigueur de la poste.
Attention la garantie ne s'applique pas si l'article a été rayé, brûlé, détérioré par produit chimique... de votre fait.