Préambule :
Les conditions générales de vente régissent les relations entre :
SARL RTS au capital de 9150 euros
452 745 144 RCS TOURS
Siège social et services commerciaux:
2 rue de la pinsonnière
37260 MONTS
Tél.: 02 47 34 25 59
Fax.: 02 47 34 25 60
- et les personnes physiques souhaitant effectuer un ou plusieurs achats auprès de la SARL RTS
Commander :
Le fait de passer commande, implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’acheteur de ces présentes conditions générales de vente.
Toute commande réglée par le client implique que ce dernier accepte les descriptions des produits visibles sur le site (www.rts-boutique.fr).
Toute contestation relative à la commande sera envoyée par courrier recommandé à la SARL RTS,
2, rue de la pinsonnière 37260 Monts.
La SARL RTS se réserve le droit d’annuler toute commande dans laquelle il existerait un problème de paiement, d’adresse incomplète, de nom incomplet ou de déclaration susceptible d’être frauduleuse.
Prix et Paiement :
Les prix indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Nos prix sont applicables à la zone euros, un surplus sera exercé sur le tarif de livraison pour tous les autres pays autre que la France métropolitaine ainsi que la Corse.
Le règlement des achats s’effectuera comptant, virement ou par chèque à l’ordre de la SARL RTS. Pour les chèques et virements, la marchandise sera expédiée après réception du paiement sur le compte de la SARL RTS.
Livraison :
La livraison sera effectuée après le paiement et la validation de la commande (entre les deux parties) et dans un délai estimé entre 48 et 72 heures par Colissimo ou lettre suivie selon le poids de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contraignant. Un retard dans le livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande, à une demande d'indemnisation ou à une pénalité quelconque.
La livraison est principalement effectuée en France Métropolitaine(Corse inclus).
La livraison dans les pays de l’union Européenne est possible à la seule demande du client en choisissant le bon mode de livraison.
La livraison dans les DOM TOM est possible en choisissant le bon mode de livraison.
Si le mode de livraison choisi n'est pas correct, la commande sera automatiquement annulée.
Il faudra bien notifier votre pays sous peine d’annulation de votre commande.
Le délai de 48 à 72 heures ne s’applique qu’à la France métropolitaine, nous ne garantissons pas ce délai lors d’éventuels imprévus comme les grèves, les intempéries, les vacances scolaires, période de congés annuels, les périodes de noël etc…
Les délais de livraisons de nos prestataires de livraison type La Poste, Chronopost, Mondial Relay sont à titre indicatif.
Livraison non aboutie : si une livraison n’a pas pu être effectuée à cause d’une l’adresse incomplète, inaccessible inconnue ou non présence au domicile votre colis pourra être déposé dans votre boite aux lettres ou au centre de votre Poste ou si dans les cas cités précédemment impossibilité de livraison, votre colis nous sera retourné. Pour vous le réexpédier un supplément vous sera facturé, la réexpédition s’effectuera une fois le montant payé.
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour changer d’avis sur son achat, les frais de retour seront à sa charge.
Les retours ne seront acceptés que s’ils sont effectués en courrier suivi tel que : lettre suivie, lettre AR, colissimo, ainsi les deux parties seront couvertes en cas de perte, pour les objets de valeur un niveau de garantie sera conseillé, ex : R1 / R2 ou R3 de La Poste selon valeur.
En cas de litige avec la société RTS, c’est au consommateur de prouver qu’il à bien respecté le délai de 14 jours légal de rétractation. Article L121-21 du code de consommation.
Suite à une rétractation, la société RTS s’engage à vous rembourser après réception du produit à condition que l'article en question n'est subi aucune trace d’utilisation ou dommage causé par l'acheteur, l’emballage ne doit pas être abimé et les notices et autres étiquettes ne doivent pas être ni déchirées ni froissées, l’article doit pouvoir retourner en stock tel que vous l’avez reçu avec tous ses accessoires, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum par chèque de la Société RTS.
Nous vous conseillons de nous contacter pour un éventuel retour afin d’assurer une bonne gestion de votre choix, soit par mail ( réponse détaillée sous 12 - 24H ) soit par téléphone au 02 47 34 25 59 ( coût d’un appel local à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30, hors jours fériés.
En cas de non réponse sur ce numéro, veuillez nous indiquer votre requête sur notre messagerie et votre demande sera enregistrée.
Service après vente :
Les demandes de SAV devront s’effectuer par mail avec vos requêtes, ensuite nous vous contacterons pour vous guider dans les démarches à suivre.
Le retour de la marchandise est à la charge du client avec tous les accessoires et notices. Une fois reçu notre équipe vérifiera la mauvais fonctionnement du produit et déterminera s’il s’agit bien d’une panne classique ce qui engage notre fournisseur, ou bien s’il s’agit d’une panne provoquée par une mauvaise utilisation, chute, immersion dans l’eau pour les produits non spécifiés etc… dans ces derniers exemples nous ne pourrons pas effectuer de remboursement ou d’échange. Parfois nos fournisseurs font vérifier le produit par leurs techniciens pour approfondir et vérifier la cause de la panne, dans ce cas ce procédé peut s’avérer un peu plus long.
Après vérification que vous n’êtes pas responsable de la panne vous pourrez, soit échanger votre objet soit, demander un avoir à utiliser sur nos produits.
Confidentialité :
Conformément à la loi informatique de 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
La SARL RTS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui seront communiquées.
La SARL RTS se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne s’appliqueront qu’aux clients s’enregistrant ultérieurement.